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Modification du règlement intérieur du Parlement pour renforcer la prévention des conflits et du harcèlement au travail

Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau

Premier scrutin recensé24 avril 2024

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Modification du règlement intérieur du Parlement pour renforcer la prévention des conflits et du harcèlement au travail

Le texte propose d'ajouter des dispositions au règlement intérieur du Parlement afin d'instaurer des formations obligatoires pour les agents et élus sur la prévention des conflits, du harcèlement moral et sexuel, ainsi que sur les bonnes pratiques de gestion d'un bureau. Ces mesures visent à améliorer le climat social et professionnel au sein des institutions parlementaires. Selon l'exposé des motifs, ces formations s'inscrivent dans une démarche de prévention et de sensibilisation continue.

Mesures principales

Instauration de formations obligatoires sur la prévention des conflits et du harcèlement moral et sexuel pour tous les agents et élus
Intégration de modules sur la gestion d'un bureau et les bonnes pratiques professionnelles
Mise en place d'un calendrier régulier pour ces formations, avec une évaluation de leur efficacité
Possibilité de sanctions en cas de non-respect des obligations de formation
Création d'un référent dédié pour accompagner les agents et élus dans ces démarches

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2024/2006(REG)

Mesures principales

Référence de procédure

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