A9-0163/2024
Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Modification du règlement intérieur du Parlement pour renforcer la prévention des conflits et du harcèlement au travail
Le texte propose d'ajouter des dispositions au règlement intérieur du Parlement afin d'instaurer des formations obligatoires pour les agents et élus sur la prévention des conflits, du harcèlement moral et sexuel, ainsi que sur les bonnes pratiques de gestion d'un bureau. Ces mesures visent à améliorer le climat social et professionnel au sein des institutions parlementaires. Selon l'exposé des motifs, ces formations s'inscrivent dans une démarche de prévention et de sensibilisation continue.
Mesures principales
- Instauration de formations obligatoires sur la prévention des conflits et du harcèlement moral et sexuel pour tous les agents et élus
- Intégration de modules sur la gestion d'un bureau et les bonnes pratiques professionnelles
- Mise en place d'un calendrier régulier pour ces formations, avec une évaluation de leur efficacité
- Possibilité de sanctions en cas de non-respect des obligations de formation
- Création d'un référent dédié pour accompagner les agents et élus dans ces démarches
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2006(REG)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - annexe II, point 5 - amendement 6/2Adopté44 pour · 26 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - Rule 10, § 6, sub§ 2 - amendement 1Adopté52 pour · 20 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - Rule 21, § 1 - amendement 2Rejeté33 pour · 36 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - Rule 21, § 2 - amendement 3Adopté43 pour · 30 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - Rule 176, § 1, sub§ 3 - amendement 4= 10=Adopté72 pour · 2 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - Rule 21, § 2 - amendement 9Rejeté28 pour · 35 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - Rule 21, § 1 - amendement 7Rejeté31 pour · 32 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - annexe II, point 5 - amendement 6/1Adopté50 pour · 22 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - après le § 1 - amendement 12Rejeté25 pour · 47 contre
- Rapport sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau — Gabriele Bischoff - proposition de décisionAdopté53 pour · 21 contre