Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de Danish Crown (Danemark) – 9 avril 2024
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par le Danemark – EGF/2023/004 DK/Danish Crown)
Synthèse du document officiel
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de Danish Crown (Danemark) – 9 avril 2024
Le document est un rapport parlementaire (A9-0171/2024) daté du 9 avril 2024, accompagné d'une proposition de résolution relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour soutenir 751 travailleurs licenciés au Danemark, dont 692 pendant la période de référence (19 mai au 19 septembre 2023), suite à la fermeture de l’abattoir Danish Crown à Sæby. Le projet propose d’approuver une contribution financière de 1 882 212 EUR (60 % du coût total de 3 137 021 EUR), couvrant des services personnalisés (2 878 001 EUR) et des dépenses administratives (259 020 EUR). Les mesures visent 390 bénéficiaires, avec un accent sur la formation (compétences générales, linguistiques, numériques) et la reconversion, en lien avec les transitions écologique et numérique. Le rapport souligne que les conditions du règlement FEM sont remplies, notamment le critère de 200 licenciements sur quatre mois. Le Danemark a confirmé l’absence de double financement et le respect des principes de non-discrimination.
Mesures principales
- Le projet propose d’approuver une contribution financière du FEM de 1 882 212 EUR (60 % du coût total de 3 137 021 EUR) pour le Danemark, couvrant 751 travailleurs licenciés (dont 692 pendant la période de référence) suite à la fermeture de l’abattoir Danish Crown à Sæby.
- Le projet propose que les mesures financées incluent des services personnalisés (2 878 001 EUR) pour 390 bénéficiaires, avec un focus sur la formation (compétences générales, linguistiques, numériques) et la reconversion professionnelle, ainsi que des dépenses administratives (259 020 EUR).
- Le rapport constate que les conditions du règlement FEM sont remplies, notamment le critère de 200 licenciements sur une période de quatre mois, et que les mesures ne se substituent pas aux obligations légales des entreprises ou aux droits des travailleurs.
- Le projet propose que la période d’admissibilité au FEM commence le 16 octobre 2023 pour les services personnalisés (24 mois) et le 1er juin 2023 pour les dépenses administratives (31 mois après l’entrée en vigueur de la décision).
- Le rapport relève que 46 % des travailleurs licenciés ont un niveau de formation peu élevé, 40 % des compétences dépassées, et 41 % sont issus de l’immigration avec des besoins spécifiques en formation linguistique.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0171/2024, daté du 2024-04-09. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2024/0044(BUD)