Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

3 357 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
← PrécédentSuivant →