L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1940 de M. Bentz, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 8 est maintenue, et que les modifications proposées par M. Bentz n'ont pas été intégrées au projet de loi. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il influence la manière dont le droit à l'aide à mourir pourrait être encadré si la loi est finalement adoptée. Les dispositions actuelles de l'article 8 restent donc en vigueur, affectant potentiellement les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir pour les personnes concernées.
27
Pour
53
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale