L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1969 de M. Bentz, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte législatif. Son rejet signifie que la version actuelle de l'article 10, telle qu'adoptée en première lecture ou modifiée par d'autres amendements, est maintenue. L'enjeu principal de ce débat est la définition précise des conditions d'accès et des garanties entourant l'aide à mourir.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront attendre la version finale du texte pour connaître les conditions d'accès à ce droit. L'impact final dépendra des votes ultérieurs sur d'autres amendements et de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble.
52
Pour
66
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale