L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 710 de M. Trébuchet, ainsi que les amendements identiques, à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 14, tel qu'il avait été adopté précédemment ou modifié en première lecture, est maintenu. Les débats parlementaires sur cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison des enjeux éthiques et sociétaux importants qu'elle soulève.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, devront donc se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les procédures à suivre. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.
65
Pour
80
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale