L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 2008, proposé par M. Bentz et portant sur l'article 17, a été soumis au vote. Cet amendement, débattu dans le cadre de l'examen prioritaire de la proposition de loi, visait à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 17 reste inchangé pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi initiale, restent en l'état. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
71
Pour
100
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale