L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1982, proposé par M. Bentz et portant sur l'article 14 du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions de l'article 14 concernant les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 14 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de modification immédiate pour les citoyens. Les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi initiale et l'article 14, restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
64
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale