l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à légaliser l'aide active à mourir sous certaines conditions strictes. L'article 9, et donc l'amendement adopté, porte sur des aspects spécifiques de la mise en œuvre de cette aide. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans le processus législatif, reflétant un consensus sur les dispositions précises de l'article concerné.
L'adoption de cet amendement à l'article 9 modifie les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir, une fois la loi définitivement adoptée. Cela pourrait affecter les personnes souffrant de maladies incurables et souhaitant recourir à cette assistance, en précisant leurs droits et les procédures à suivre. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement adopté.
57
Pour
49
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale