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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 111

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
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