L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1246, proposé par M. Juvin et portant sur l'article 9 de cette proposition, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 9, tel qu'il avait été adopté en première lecture ou modifié en commission, est maintenu.
Le rejet de l'amendement n° 1246 signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et souffrant de douleurs insupportables, devront attendre la version finale de la loi pour connaître précisément leurs droits. L'impact final dépendra de l'issue des votes ultérieurs et de la promulgation éventuelle de la loi.
51
Pour
51
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale