L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl, proposé dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 14 est maintenue, et que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de l'amendement n° 1055 signifie que les dispositions initiales de l'article 14 concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépendra de l'adoption finale de la loi et des conditions d'accès à l'aide à mourir qui seront définies. Les personnes concernées par des maladies incurables ou en phase terminale restent dans l'attente d'une évolution législative sur ce sujet.
70
Pour
89
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
162 présents sur 163 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale