L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 34 de M. Hetzel et un amendement identique concernant l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que le texte de l'article 9 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères et des garanties entourant l'aide à mourir, un sujet éthiquement sensible et juridiquement complexe.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir restent en vigueur, sans les modifications proposées. Pour les personnes concernées par la fin de vie et potentiellement éligibles à l'aide à mourir, les conditions d'accès et les procédures restent celles définies dans le texte initial de l'article 9. Cela maintient le cadre législatif existant en attendant d'éventuelles modifications ultérieures.
42
Pour
56
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale