L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 2005, proposé par M. Bentz et portant sur l'article 17, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à cet article, qui traite de l'examen prioritaire de certaines demandes. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 17, tel qu'il avait été adopté en première lecture ou modifié en commission, est maintenu dans la proposition de loi.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, il influence la manière dont le droit à l'aide à mourir pourrait être encadré si la loi est finalement adoptée. Les modalités d'examen des demandes, potentiellement affectées par l'amendement, restent donc inchangées pour le moment.
69
Pour
104
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale