L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 722, proposé par M. Trébuchet et portant sur l'article 17 de cette proposition, a été soumis au vote. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'urgence et l'importance accordée à cette législation. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17, telle que proposée, est maintenue dans le texte en cours d'examen.
Le rejet de l'amendement n° 722 signifie que les dispositions initiales concernant l'article 17 de la proposition de loi sur l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. L'impact précis dépendra du contenu de cet article et des modifications qu'il apporte aux droits des citoyens en fin de vie, une fois la loi définitivement adoptée. Les débats parlementaires se poursuivent, et le contenu final de la loi reste sujet à évolution.
58
Pour
91
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale