Assemblée nationale·23 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5641

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 700, proposé par M. Trébuchet à l'article 9, visait à modifier ou préciser un aspect de ce droit. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 9, telle qu'elle est rédigée dans la proposition de loi, est maintenue pour la suite de la procédure législative. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur les conditions d'accès à l'aide à mourir ou sur les garanties entourant sa mise en œuvre.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 700 signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, doivent donc se référer au texte actuel de la proposition de loi pour comprendre leurs droits potentiels. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Votes individuels

Pour(36)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (16)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Ensemble pour la République

Sophie Errante

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (25)

Contre (16)

Contre (15)

Pour (2)

Contre (9)

Contre (8)

Pour (6)

Contre (1)

Contre (4)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)