L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1368 de M. Juvin, portant sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 9 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. L'enjeu principal de ce débat est de définir un cadre légal précis et équilibré concernant l'aide à mourir, en tenant compte des différentes sensibilités et préoccupations.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de modification immédiate pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi initiale, restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif, qui déterminera les droits et les protections accordés aux personnes en fin de vie.
36
Pour
47
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale