sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Ce scrutin du Sénat du 11 juillet 2025 porte sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, lors de sa deuxième lecture. Le vote s'effectue sur l'ensemble du texte, en intégrant uniquement les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement conformément à l'article 44, alinéa 3 de la Constitution. Cette procédure permet au gouvernement de défendre ses modifications sans risque de rejet global du texte, soulignant l'importance stratégique de ces ajustements législatifs. L'enjeu central réside dans la reconfiguration du paysage audiovisuel national pour renforcer l'indépendance et la compétitivité des médias publics face aux géants numériques.
Cette réforme modifie directement le cadre de financement et de gouvernance des chaînes publiques, ce qui peut influencer la diversité des programmes et l'indépendance éditoriale perçue par les téléspectateurs. Pour les professionnels du secteur, cela implique des changements organisationnels et des nouvelles obligations de production locale ou européenne. Les citoyens verront potentiellement évoluer l'offre de contenu disponible, avec un accent accru sur la souveraineté culturelle et la protection des données audiovisuelles nationales.
184
Pour
112
Contre
33
Abstention
6
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
118 votes pour
SER
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale