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Sénat··Scrutin scr2024-367·Source officielle ↗

Scrutin n°367 - séance du 11 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 11 juillet 2025 porte sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, lors de sa deuxième lecture. Le vote s'effectue sur l'ensemble du texte, en intégrant uniquement les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement conformément à l'article 44, alinéa 3 de la Constitution. Cette procédure permet au gouvernement de défendre ses modifications sans risque de rejet global du texte, soulignant l'importance stratégique de ces ajustements législatifs. L'enjeu central réside dans la reconfiguration du paysage audiovisuel national pour renforcer l'indépendance et la compétitivité des médias publics face aux géants numériques.

Impact citoyen

Cette réforme modifie directement le cadre de financement et de gouvernance des chaînes publiques, ce qui peut influencer la diversité des programmes et l'indépendance éditoriale perçue par les téléspectateurs. Pour les professionnels du secteur, cela implique des changements organisationnels et des nouvelles obligations de production locale ou européenne. Les citoyens verront potentiellement évoluer l'offre de contenu disponible, avec un accent accru sur la souveraineté culturelle et la protection des données audiovisuelles nationales.

184

Pour

112

Contre

33

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

118 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

118Pour
0Contre
5Abstention
1Absent·e

Pour (118)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e

Pour (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(184)
Contre(112)
Abstention(33)
Absent·e(6)