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Sénat··Scrutin scr2024-365·Source officielle ↗

Scrutin n°365 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'amendement n° 74 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public. L'amendement vise à modifier l'article 1er du texte, touchant ainsi aux fondements de la gouvernance et du modèle économique des services publics de télévision et de radio. Le débat oppose les enjeux de souveraineté culturelle et de diversité des contenus aux contraintes budgétaires et à la nécessité d'une modernisation des chaînes publiques. Ce vote intervient dans un contexte de renégociation des conditions d'attribution de la redevance audiovisuelle et de définition des missions de service public face à la concurrence des plateformes numériques.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote influence directement la qualité et la diversité des programmes diffusés sur les chaînes publiques, ainsi que leur accès gratuit aux informations et aux œuvres culturelles. Il détermine également le niveau de financement public alloué à l'audiovisuel, ce qui peut affecter le montant de la redevance ou son mode de perception. Enfin, il conditionne la capacité des chaînes publiques à produire des contenus locaux et de proximité, essentiels pour l'information des territoires et la cohésion sociale.

111

Pour

218

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(111)
Contre(218)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°365 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvi · Pourquijevote