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Sénat··Scrutin scr2024-362·Source officielle ↗

Scrutin n°362 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires dans le cadre de la deuxième lecture d'une proposition de loi visant à réformer l'audiovisuel public. L'enjeu principal est de renforcer la souveraineté audiovisuelle nationale en ajustant les dispositions de l'article 1er du texte. Ce vote intervient dans un contexte de débat sur l'indépendance et le modèle économique des services publics de l'audiovisuel. La procédure législative en est à un stade avancé, nécessitant un accord entre les deux chambres pour aboutir à une loi définitive.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote influence directement la diversité et l'indépendance des contenus diffusés sur les chaînes publiques. Il affecte également la manière dont les ressources financières sont allouées à la production audiovisuelle locale et nationale. Les professionnels du secteur et les consommateurs d'information seront impactés par les nouvelles règles de gouvernance et de financement. Cela détermine en partie la capacité de l'audiovisuel public à rester un service universel et neutre face aux enjeux numériques.

111

Pour

218

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(111)
Contre(218)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°362 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Moni · Pourquijevote