sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Ce scrutin du Sénat porte sur des amendements identiques visant à modifier l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Portés par les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, Socialiste, Écologiste et Républicain, ainsi que par des membres de divers autres groupes, ces textes cherchent à renforcer le cadre législatif de la réforme. Le vote intervient en deuxième lecture, ce qui indique que le texte a déjà été examiné et modifié par l'autre chambre ou lors d'une première lecture, soulignant l'importance des arbitrages politiques sur l'orientation de cette réforme stratégique. Les enjeux principaux tournent autour de la gouvernance, du financement et de l'indépendance des services publics de l'audiovisuel face aux défis de la souveraineté numérique.
Pour les citoyens, ce vote influence directement la qualité et l'indépendance des informations diffusées par les médias publics, garantissant une plus grande transparence dans la gestion des chaînes nationales. Cela affecte également les professionnels du secteur audiovisuel en définissant les conditions de leur emploi et la mission de service public qu'ils doivent remplir. Enfin, cela contribue à préserver la diversité culturelle et l'accès équitable à l'information pour tous les territoires, renforçant ainsi le rôle de l'État dans la régulation des médias.
111
Pour
218
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale