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Sénat··Scrutin scr2024-361·Source officielle ↗

Scrutin n°361 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur des amendements identiques visant à modifier l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Portés par les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, Socialiste, Écologiste et Républicain, ainsi que par des membres de divers autres groupes, ces textes cherchent à renforcer le cadre législatif de la réforme. Le vote intervient en deuxième lecture, ce qui indique que le texte a déjà été examiné et modifié par l'autre chambre ou lors d'une première lecture, soulignant l'importance des arbitrages politiques sur l'orientation de cette réforme stratégique. Les enjeux principaux tournent autour de la gouvernance, du financement et de l'indépendance des services publics de l'audiovisuel face aux défis de la souveraineté numérique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote influence directement la qualité et l'indépendance des informations diffusées par les médias publics, garantissant une plus grande transparence dans la gestion des chaînes nationales. Cela affecte également les professionnels du secteur audiovisuel en définissant les conditions de leur emploi et la mission de service public qu'ils doivent remplir. Enfin, cela contribue à préserver la diversité culturelle et l'accès équitable à l'information pour tous les territoires, renforçant ainsi le rôle de l'État dans la régulation des médias.

111

Pour

218

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(111)
Contre(218)
Absent·e(6)