sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Ce scrutin du Sénat porte sur les amendements identiques relatifs à l'article 1er de la proposition de loi concernant la réforme de l'audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, en deuxième lecture. Les propositions émanent de groupes parlementaires diversifiés ainsi que du Gouvernement, visant à modifier le cadre juridique régissant les services publics de télévision et de radio. L'enjeu législatif central réside dans la définition des missions de service public, de la gouvernance et des ressources financières de France Télévisions et Radio France. Ce vote intervient dans un contexte de renégociation des conditions d'exploitation et de financement de l'audiovisuel public face aux défis numériques et économiques.
La décision prise par le Sénat déterminera le modèle de financement et l'indépendance éditoriale des chaînes publiques, affectant directement la qualité et la diversité de l'offre audiovisuelle accessible aux citoyens. Pour les professionnels du secteur, cela implique des changements potentiels dans les conditions de travail et la stabilité des emplois au sein des sociétés nationales. Pour le public, cela garantit ou modifie l'accès à une information pluraliste et locale, essentielle au débat démocratique et à la cohésion sociale.
257
Pour
68
Contre
4
Abstention
6
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
106 votes pour
UC
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale