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Sénat··Scrutin scr2024-360·Source officielle ↗

Scrutin n°360 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier e

sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur les amendements identiques relatifs à l'article 1er de la proposition de loi concernant la réforme de l'audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, en deuxième lecture. Les propositions émanent de groupes parlementaires diversifiés ainsi que du Gouvernement, visant à modifier le cadre juridique régissant les services publics de télévision et de radio. L'enjeu législatif central réside dans la définition des missions de service public, de la gouvernance et des ressources financières de France Télévisions et Radio France. Ce vote intervient dans un contexte de renégociation des conditions d'exploitation et de financement de l'audiovisuel public face aux défis numériques et économiques.

Impact citoyen

La décision prise par le Sénat déterminera le modèle de financement et l'indépendance éditoriale des chaînes publiques, affectant directement la qualité et la diversité de l'offre audiovisuelle accessible aux citoyens. Pour les professionnels du secteur, cela implique des changements potentiels dans les conditions de travail et la stabilité des emplois au sein des sociétés nationales. Pour le public, cela garantit ou modifie l'accès à une information pluraliste et locale, essentielle au débat démocratique et à la cohésion sociale.

257

Pour

68

Contre

4

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

106 votes pour

Bloc le plus opposé

UC

51 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

106Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (106)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

3Pour
51Contre
3Abstention
1Absent·e

Contre (51)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(257)
Contre(68)
Abstention(4)
Absent·e(6)