sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Ce scrutin du Sénat du 10 juillet 2025 porte sur des amendements identiques visant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public. Ces amendements, déposés par les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, Socialiste, Écologiste et Républicain, ainsi qu'Écologiste - Solidarité et Territoires, cherchent à bloquer le texte en cours d'examen. Le débat oppose les partisans d'une réforme structurelle de la gouvernance et du financement des médias publics à ceux qui s'y opposent fermement. Cette étape de deuxième lecture illustre la tension politique autour de la souveraineté audiovisuelle et de l'indépendance des services publics.
Le résultat de ce vote déterminera si la réforme de l'audiovisuel public peut avancer ou si elle sera rejetée, influençant directement le modèle de financement et la gouvernance de chaînes comme France Télévisions et Radio France. Pour les citoyens, cela impacte la diversité des contenus, l'accès à une information indépendante et la qualité du service public de proximité. Une adoption des amendements maintiendrait le statu quo, tandis que leur rejet permettrait la poursuite des modifications législatives prévues.
100
Pour
217
Contre
12
Abstention
6
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale