Scrutin n°358 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Explication
Ce scrutin du Sénat du 10 juillet 2025 porte sur des amendements identiques visant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public. Ces amendements, déposés par les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, Socialiste, Écologiste et Républicain, ainsi qu'Écologiste - Solidarité et Territoires, cherchent à bloquer le texte en cours d'examen. Le débat oppose les partisans d'une réforme structurelle de la gouvernance et du financement des médias publics à ceux qui s'y opposent fermement. Cette étape de deuxième lecture illustre la tension politique autour de la souveraineté audiovisuelle et de l'indépendance des services publics.
Impact citoyen
Le résultat de ce vote déterminera si la réforme de l'audiovisuel public peut avancer ou si elle sera rejetée, influençant directement le modèle de financement et la gouvernance de chaînes comme France Télévisions et Radio France. Pour les citoyens, cela impacte la diversité des contenus, l'accès à une information indépendante et la qualité du service public de proximité. Une adoption des amendements maintiendrait le statu quo, tandis que leur rejet permettrait la poursuite des modifications législatives prévues.
100
Pour
217
Contre
12
Abstention
6
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
44 votes pour
Les Républicains
78 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
28Pour75Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Hervé Gillé
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Jean-Jacques Michau
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Daniel Salmon
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Serge Mérillou
Contre (75)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention (2)
Absent·e (1)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour78Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (78)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Jocelyne Antoine
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Anne-Sophie Patru
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Cathy Apourceau-Poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Guy Benarroche
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Guillaume Gontard
- Michelle Gréaume
- Antoinette Guhl
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
Contre(217)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-Michel Arnaud
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-Jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Marie-Lise Housseau
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Martin Lévrier
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- David Margueritte
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-Sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Abstention(12)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-358.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.