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Sénat··Scrutin scr2024-357·Source officielle ↗

Scrutin n°357 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires au sein de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. La discussion intervient lors de la deuxième lecture au Sénat, phase cruciale où les textes sont affinés après l'examen à l'Assemblée nationale. L'enjeu principal réside dans la définition des missions de service public et des mécanismes de gouvernance pour garantir l'indépendance des médias face aux intérêts économiques et politiques. Le vote vise à modifier l'intitulé du premier chapitre, ce qui peut influencer la portée juridique et symbolique des dispositions futures sur la régulation du secteur.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote détermine les garanties de pluralisme et d'indépendance des chaînes publiques qu'ils consomment quotidiennement. Une modification de l'intitulé peut renforcer ou affaiblir les mécanismes de protection contre les ingérences politiques, affectant directement la qualité de l'information reçue. Cela impacte également la répartition des ressources publiques allouées à l'audiovisuel, influençant la diversité des contenus produits et diffusés sur le territoire national.

98

Pour

231

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(231)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°357 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Moni · Pourquijevote