sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur une motion de renvoi en commission déposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat. Elle vise à retarder l'examen de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle en deuxième lecture. Le rejet de cette motion permettrait au Sénat de poursuivre l'examen du texte sans délai supplémentaire. Cette procédure illustre les mécanismes d'obstruction ou de contrôle parlementaire utilisés lors de l'élaboration des lois.
Si la motion est rejetée, le processus législatif se poursuit, accélérant potentiellement l'adoption des mesures sur l'audiovisuel public. Les citoyens pourraient voir évoluer le financement et la gouvernance des médias publics, affectant la diversité de l'offre culturelle. Pour les professionnels du secteur, cela signifie une incertitude prolongée ou une clarification rapide des règles de souveraineté numérique.
98
Pour
231
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale