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Sénat··Scrutin scr2024-356·Source officielle ↗

Scrutin n°356 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur une motion de renvoi en commission déposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky au Sénat. Elle vise à retarder l'examen de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle en deuxième lecture. Le rejet de cette motion permettrait au Sénat de poursuivre l'examen du texte sans délai supplémentaire. Cette procédure illustre les mécanismes d'obstruction ou de contrôle parlementaire utilisés lors de l'élaboration des lois.

Impact citoyen

Si la motion est rejetée, le processus législatif se poursuit, accélérant potentiellement l'adoption des mesures sur l'audiovisuel public. Les citoyens pourraient voir évoluer le financement et la gouvernance des médias publics, affectant la diversité de l'offre culturelle. Pour les professionnels du secteur, cela signifie une incertitude prolongée ou une clarification rapide des règles de souveraineté numérique.

98

Pour

231

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(231)
Absent·e(6)