sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Ce scrutin du Sénat du 10 juillet 2025 porte sur une motion de question préalable déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant à bloquer l'examen de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public. La question préalable est une procédure parlementaire qui, si elle est adoptée, entraîne le rejet pur et simple du texte sans qu'il ne soit procédé à son examen approfondi. Ce vote intervient lors de la deuxième lecture, phase cruciale où le Sénat peut modifier ou rejeter les dispositions adoptées précédemment par l'Assemblée nationale. L'enjeu central réside dans la définition du modèle de financement et de gouvernance des médias publics, un sujet sensible touchant à la souveraineté culturelle et à l'indépendance éditoriale.
Si la motion est adoptée, la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel est rejetée, maintenant ainsi le cadre juridique actuel en vigueur pour les chaînes publiques. Pour les citoyens, cela signifie que les modes de redevance, la gouvernance de France Télévisions et des autres chaînes publiques, ainsi que les missions de service public, restent inchangés pour l'instant. Cette situation maintient l'incertitude sur l'avenir à long terme du financement public des médias, ce qui peut influencer la qualité et la diversité de l'offre audiovisuelle disponible pour le public.
98
Pour
231
Contre
0
Abstention
6
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale