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Sénat··Scrutin scr2024-355·Source officielle ↗

Scrutin n°355 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 10 juillet 2025 porte sur une motion de question préalable déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant à bloquer l'examen de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public. La question préalable est une procédure parlementaire qui, si elle est adoptée, entraîne le rejet pur et simple du texte sans qu'il ne soit procédé à son examen approfondi. Ce vote intervient lors de la deuxième lecture, phase cruciale où le Sénat peut modifier ou rejeter les dispositions adoptées précédemment par l'Assemblée nationale. L'enjeu central réside dans la définition du modèle de financement et de gouvernance des médias publics, un sujet sensible touchant à la souveraineté culturelle et à l'indépendance éditoriale.

Impact citoyen

Si la motion est adoptée, la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel est rejetée, maintenant ainsi le cadre juridique actuel en vigueur pour les chaînes publiques. Pour les citoyens, cela signifie que les modes de redevance, la gouvernance de France Télévisions et des autres chaînes publiques, ainsi que les missions de service public, restent inchangés pour l'instant. Cette situation maintient l'incertitude sur l'avenir à long terme du financement public des médias, ce qui peut influencer la qualité et la diversité de l'offre audiovisuelle disponible pour le public.

98

Pour

231

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(231)
Absent·e(6)