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Sénat··Scrutin scr2024-354·Source officielle ↗

Scrutin n°354 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur une motion d'irrecevabilité déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires contre la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public, examinée en deuxième lecture au Sénat. L'objectif de cette procédure est de bloquer l'avancée du texte en invoquant des vices de forme ou de fond, empêchant ainsi son vote définitif à ce stade. Le débat oppose les partisans d'une réforme approfondie pour garantir la souveraineté audiovisuelle aux députés et sénateurs qui jugent le texte prématuré ou inadapté. Ce vote reflète les tensions politiques autour de la gouvernance des médias publics et de leur indépendance face aux pouvoirs exécutif et législatif.

Impact citoyen

Si la motion est adoptée, la proposition de loi est rejetée et la situation actuelle de l'audiovisuel public reste inchangée, sans nouvelle réforme législative immédiate. Pour les citoyens, cela signifie que le modèle de financement, la gouvernance et l'offre de services des chaînes publiques ne subiront pas de modifications structurelles prévues par ce texte. Cette stabilité préserve le statu quo pour les professionnels du secteur et les usagers, mais peut être perçue comme un manque de réponse aux critiques sur la modernisation des médias publics.

98

Pour

230

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

122 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
122Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (122)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(98)
Contre(230)
Abstention(1)
Absent·e(6)