sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Ce scrutin du Sénat du 10 juillet 2025 porte sur l'adoption finale du texte issu de la commission mixte paritaire concernant la transposition des accords nationaux interprofessionnels. Le projet de loi vise spécifiquement à favoriser l'emploi des salariés expérimentés tout en modernisant les mécanismes du dialogue social. Ce vote marque l'aboutissement de la procédure législative, permettant au texte d'être promulgué et d'entrer en vigueur. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la sécurisation des parcours professionnels des seniors et la flexibilité des relations sociales en entreprise.
Les salariés âgés bénéficieront de nouvelles dispositions facilitant leur maintien dans l'emploi et leur reclassement professionnel. Les entreprises verront leurs obligations en matière de dialogue social évoluer, ce qui pourrait modifier les pratiques de négociation collective. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de l'emploi pour les seniors et une adaptation des règles sociales aux réalités économiques contemporaines.
295
Pour
0
Contre
34
Abstention
6
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
123 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale