sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur l'ensemble d'une proposition de loi visant à établir une programmation nationale et à simplifier le cadre normatif du secteur économique de l'énergie. Adoptée en deuxième lecture au Sénat le 8 juillet 2025, cette texte cherche à structurer la transition énergétique tout en réduisant la complexité administrative pour les acteurs du marché. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité des entreprises énergétiques et les objectifs de décarbonation. Le débat parlementaire a probablement opposé les partisans d'une régulation forte à ceux prônant une libéralisation accrue des normes.
Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une stabilisation des tarifs de l'énergie grâce à une meilleure planification des investissements dans les réseaux et la production. La simplification normative vise également à réduire les délais d'installation pour les particuliers souhaitant produire leur propre énergie, comme via le solaire. En outre, une programmation nationale claire offre plus de visibilité sur l'évolution des prix et la disponibilité des ressources, influençant directement le pouvoir d'achat et les choix de consommation des ménages.
211
Pour
24
Contre
98
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
99%
333 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
116 votes pour
GEST
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale