sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Ce scrutin du Sénat porte sur l'article 5 d'une proposition de loi visant à établir une programmation nationale et à simplifier le cadre normatif du secteur de l'énergie. Les amendements identiques déposés par plusieurs sénateurs cherchent à modifier les dispositions relatives à l'organisation et aux objectifs de cette programmation. Le débat oppose les partisans d'une simplification administrative accrue aux défenseurs d'une régulation stricte pour garantir la sécurité d'approvisionnement et la transition écologique. L'enjeu législatif réside dans l'équilibre entre la réduction des contraintes bureaucratiques pour les acteurs économiques et la maîtrise des politiques énergétiques nationales.
Pour les citoyens et les entreprises du secteur énergétique, ce vote influence directement la clarté des règles applicables et la prévisibilité des investissements dans les infrastructures. Une simplification normative pourrait réduire les coûts de conformité et accélérer le déploiement des projets de production d'énergie renouvelable. À l'inverse, un rejet des amendements maintiendrait un cadre réglementaire plus contraignant, assurant une supervision plus étroite mais potentiellement plus lourde pour les opérateurs.
114
Pour
196
Contre
19
Abstention
6
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
SER
64 votes pour
Les Républicains
121 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale