sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Ce scrutin du Sénat porte sur un amendement relatif à la proposition de loi visant à établir la programmation nationale et à simplifier le cadre normatif du secteur de l'énergie. L'amendement n° 20 rectifié bis, déposé par M. Stéphane Piednoir et ses collègues, intervient lors de la deuxième lecture du texte, phase cruciale où les modifications législatives sont affinées. Le débat porte spécifiquement sur l'article 5 du projet, qui touche aux mécanismes de régulation et d'organisation économique de la filière énergétique. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la planification stratégique de l'État et la réduction des contraintes administratives pour les acteurs du marché.
Pour les citoyens et les professionnels de l'énergie, ce vote influence directement la stabilité du cadre réglementaire et les coûts liés aux démarches administratives. Une simplification normative réussie pourrait réduire les délais d'installation des équipements énergétiques et abaisser les charges pour les entreprises du secteur. À long terme, cela vise à sécuriser l'approvisionnement national et à maîtriser la facture énergétique des ménages en favorisant un environnement économique plus prévisible.
3
Pour
211
Contre
115
Abstention
6
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
3 votes pour
Les Républicains
120 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale