Sénat·3 juillet 2025·Scrutin scr2024-344

Scrutin n°344 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui était initialement soumis à un cadre temporaire. Le vote sur l'article unique constitue l'ensemble du texte, validant ainsi le passage d'un dispositif pilote à une mesure structurelle du droit du travail. Les enjeux principaux résident dans la sécurisation des parcours de formation et l'adaptation des compétences des salariés face aux mutations économiques. Cette décision s'inscrit dans une logique de stabilisation des outils de politique active de l'emploi.

Impact citoyen

Pour les salariés et les employeurs, ce vote signifie que le contrat de professionnalisation devient un dispositif stable et durable, offrant une visibilité juridique accrue. Les jeunes et les demandeurs d'emploi bénéficieront d'un accès pérenne à des formations qualifiantes facilitant leur insertion professionnelle. Les entreprises pourront intégrer cet outil dans leur stratégie de développement des compétences sans craindre sa disparition brutale, favorisant ainsi la montée en compétence des effectifs.

232

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Votes individuels

Pour(232)

Scrutin n°344 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (123)

Absent·e (1)

Abstention (63)

Pour (58)

Pour (19)

Abstention (18)

Pour (18)

Abstention (16)

Pour (14)

Absent·e (4)

Absent·e (1)