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Sénat··Scrutin scr2024-344·Source officielle ↗

Scrutin n°344 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui était initialement soumis à un cadre temporaire. Le vote sur l'article unique constitue l'ensemble du texte, validant ainsi le passage d'un dispositif pilote à une mesure structurelle du droit du travail. Les enjeux principaux résident dans la sécurisation des parcours de formation et l'adaptation des compétences des salariés face aux mutations économiques. Cette décision s'inscrit dans une logique de stabilisation des outils de politique active de l'emploi.

Impact citoyen

Pour les salariés et les employeurs, ce vote signifie que le contrat de professionnalisation devient un dispositif stable et durable, offrant une visibilité juridique accrue. Les jeunes et les demandeurs d'emploi bénéficieront d'un accès pérenne à des formations qualifiantes facilitant leur insertion professionnelle. Les entreprises pourront intégrer cet outil dans leur stratégie de développement des compétences sans craindre sa disparition brutale, favorisant ainsi la montée en compétence des effectifs.

232

Pour

0

Contre

97

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
62Abstention
1Absent·e

Abstention (62)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(232)
Abstention(97)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-344.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.