Sénat·2 juillet 2025·Scrutin scr2024-336

Scrutin n°336 - séance du 2 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la proposition de loi visant à renforcer la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Les amendements identiques n° 3 rectifié bis et n° 7, respectivement déposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et par le Gouvernement, ont été examinés à l'article 4 du texte. Le débat législatif porte spécifiquement sur les modalités d'extension ou de financement de ces garanties supplémentaires pour les fonctionnaires locaux. L'enjeu principal réside dans l'harmonisation des conditions de travail et la sécurisation des parcours professionnels au sein de la fonction publique territoriale.

Impact citoyen

Cette décision affecte directement les agents des collectivités territoriales en améliorant potentiellement leurs garanties santé et prévoyance. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure attractivité des emplois publics locaux et une stabilité accrue des services publics de proximité. L'impact économique se manifeste par une charge financière supplémentaire pour les collectivités, mais aussi par un gain de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires concernés.

174

Pour

134

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Votes individuels

Pour(174)

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (123)

Absent·e (1)

Pour (63)

Pour (58)

Pour (19)

Abstention (18)

Pour (18)

Pour (16)

Contre (11)

Absent·e (4)

Absent·e (1)

Abstention (3)