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Sénat··Scrutin scr2024-336·Source officielle ↗

Scrutin n°336 - séance du 2 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la proposition de loi visant à renforcer la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Les amendements identiques n° 3 rectifié bis et n° 7, respectivement déposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et par le Gouvernement, ont été examinés à l'article 4 du texte. Le débat législatif porte spécifiquement sur les modalités d'extension ou de financement de ces garanties supplémentaires pour les fonctionnaires locaux. L'enjeu principal réside dans l'harmonisation des conditions de travail et la sécurisation des parcours professionnels au sein de la fonction publique territoriale.

Impact citoyen

Cette décision affecte directement les agents des collectivités territoriales en améliorant potentiellement leurs garanties santé et prévoyance. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure attractivité des emplois publics locaux et une stabilité accrue des services publics de proximité. L'impact économique se manifeste par une charge financière supplémentaire pour les collectivités, mais aussi par un gain de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires concernés.

174

Pour

134

Contre

21

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (63)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
3Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(174)
Contre(134)
Abstention(21)
Absent·e(6)
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