sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Ce scrutin du 2 juillet 2025 au Sénat porte sur l'adoption finale de la proposition de loi visant à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les agriculteurs. Le texte, issu d'une commission mixte paritaire, a été examiné dans son ensemble lors de cette séance parlementaire. Les enjeux principaux résident dans la simplification administrative et la réduction des lourdeurs administratives pour les professionnels du secteur agricole.
Cette loi vise à faciliter le quotidien des agriculteurs en réduisant les barrières administratives à l'exercice de leur métier. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure stabilité de l'offre alimentaire locale et un soutien accru à la profession agricole. L'objectif est de rendre le métier d'agriculteur plus viable et attractif face aux défis économiques actuels.
221
Pour
101
Contre
10
Abstention
3
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
332 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
122 votes pour
SER
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale