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Sénat··Scrutin scr2024-335·Source officielle ↗

Scrutin n°335 - séance du 2 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du 2 juillet 2025 au Sénat porte sur l'adoption finale de la proposition de loi visant à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les agriculteurs. Le texte, issu d'une commission mixte paritaire, a été examiné dans son ensemble lors de cette séance parlementaire. Les enjeux principaux résident dans la simplification administrative et la réduction des lourdeurs administratives pour les professionnels du secteur agricole.

221

Pour

101

Contre

10

Abstention

3

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

99%

332 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

78 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

44 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

76Pour
27Contre
2Abstention
1Absent·e

Pour (76)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

78Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (78)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(221)
Contre(101)
Abstention(10)
Absent·e(3)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-335.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.