sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Ce scrutin du Sénat porte sur l'ensemble d'une proposition de loi visant à garantir l'exécution effective des peines d'emprisonnement ferme. Le texte s'inscrit dans le débat récurrent sur la lutte contre l'impunité et la sécurisation du système judiciaire pénal. Les enjeux principaux résident dans la réduction des délais de mise à exécution et la lutte contre les évasions ou les non-exécutions de peines. Ce vote reflète une volonté politique de renforcer la crédibilité de la justice pénale face à la délinquance.
Pour les citoyens victimes d'infractions, ce vote vise à assurer que les condamnations prononcées soient effectivement purgées, renforçant ainsi le sentiment de sécurité et de justice. Pour les personnes condamnées, cela signifie une réduction des délais d'incarcération et une fin plus rapide des procédures de grâce ou de sursis. Cela compte car il s'agit de restaurer la confiance dans l'État de droit et l'efficacité des sanctions pénales.
198
Pour
99
Contre
32
Abstention
6
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
120 votes pour
SER
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale