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Sénat··Scrutin scr2024-334·Source officielle ↗

Scrutin n°334 - séance du 1 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur l'ensemble d'une proposition de loi visant à garantir l'exécution effective des peines d'emprisonnement ferme. Le texte s'inscrit dans le débat récurrent sur la lutte contre l'impunité et la sécurisation du système judiciaire pénal. Les enjeux principaux résident dans la réduction des délais de mise à exécution et la lutte contre les évasions ou les non-exécutions de peines. Ce vote reflète une volonté politique de renforcer la crédibilité de la justice pénale face à la délinquance.

Impact citoyen

Pour les citoyens victimes d'infractions, ce vote vise à assurer que les condamnations prononcées soient effectivement purgées, renforçant ainsi le sentiment de sécurité et de justice. Pour les personnes condamnées, cela signifie une réduction des délais d'incarcération et une fin plus rapide des procédures de grâce ou de sursis. Cela compte car il s'agit de restaurer la confiance dans l'État de droit et l'efficacité des sanctions pénales.

198

Pour

99

Contre

32

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

120 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

120Pour
0Contre
2Abstention
2Absent·e

Pour (120)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
16Abstention
0Absent·e

Contre (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(198)
Contre(99)
Abstention(32)
Absent·e(6)