sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Ce scrutin porte sur l'approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024, une procédure constitutionnelle annuelle qui permet au Parlement de contrôler la gestion financière de l'ordre social. Le projet de loi examine la situation budgétaire, les recettes et les dépenses de l'ensemble des régimes de protection sociale pour l'année civile précédente. L'enjeu principal réside dans la validation de la régularité et de l'exactitude des comptes, ainsi que dans l'évaluation de l'efficacité des politiques sociales menées. Ce vote engage la responsabilité du gouvernement devant le Sénat sur la gestion des finances publiques de la Sécurité sociale.
L'approbation de ces comptes influence directement la confiance accordée au gouvernement pour la gestion des ressources de la protection sociale. Elle conditionne la mise en œuvre des mesures correctives ou des réformes nécessaires pour équilibrer les comptes futurs, ce qui peut affecter les prestations sociales et les cotisations. Pour les citoyens, cela garantit un contrôle démocratique sur l'utilisation des fonds collectés pour la santé, la retraite et la prévoyance. Une approbation sous réserve ou un rejet pourrait entraîner des ajustements budgétaires impactant les services publics et la couverture maladie.
19
Pour
291
Contre
19
Abstention
6
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
RDPI
18 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale