sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Ce scrutin porte sur l'approbation des comptes de l'année 2024, un vote annuel obligatoire inscrit dans la Constitution française qui permet au Parlement de contrôler la gestion des finances publiques. Il s'agit d'une procédure de validation comptable visant à certifier l'exactitude des dépenses et des recettes de l'État pour l'exercice clos. Le débat parlementaire se concentre sur la régularité et la sincérité des comptes, ainsi que sur l'évaluation de la politique financière menée par le gouvernement. Ce vote constitue une étape clé du contrôle budgétaire exercé par le Sénat sur l'action de l'exécutif.
L'approbation des comptes permet aux citoyens de s'assurer que les fonds publics ont été utilisés conformément à la loi et aux orientations politiques décidées. Elle garantit la transparence de la gestion de l'argent public et renforce la responsabilité des ministres devant le Parlement. Pour les contribuables, ce mécanisme est essentiel pour vérifier que les impôts collectés sont bien employés et pour évaluer la santé financière de la nation.
19
Pour
291
Contre
19
Abstention
6
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
RDPI
18 votes pour
Les Républicains
123 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale