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Sénat··Scrutin scr2024-331·Source officielle ↗

Scrutin n°331 - séance du 23 juin 2025 - sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'approbation des comptes de l'année 2024, un vote annuel obligatoire inscrit dans la Constitution française qui permet au Parlement de contrôler la gestion des finances publiques. Il s'agit d'une procédure de validation comptable visant à certifier l'exactitude des dépenses et des recettes de l'État pour l'exercice clos. Le débat parlementaire se concentre sur la régularité et la sincérité des comptes, ainsi que sur l'évaluation de la politique financière menée par le gouvernement. Ce vote constitue une étape clé du contrôle budgétaire exercé par le Sénat sur l'action de l'exécutif.

Impact citoyen

L'approbation des comptes permet aux citoyens de s'assurer que les fonds publics ont été utilisés conformément à la loi et aux orientations politiques décidées. Elle garantit la transparence de la gestion de l'argent public et renforce la responsabilité des ministres devant le Parlement. Pour les contribuables, ce mécanisme est essentiel pour vérifier que les impôts collectés sont bien employés et pour évaluer la santé financière de la nation.

19

Pour

291

Contre

19

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (63)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(291)
Abstention(19)
Absent·e(6)
Scrutin — Scrutin n°331 - séance du 23 juin 2025 - sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet · Pourquijevote