sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Ce scrutin du Sénat du 19 juin 2025 porte sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Le texte cherche à structurer et sécuriser juridiquement les dispositifs d'accompagnement scolaire pour ces élèves, en clarifiant les responsabilités des établissements et des équipes pédagogiques. Les enjeux du débat incluent l'harmonisation des pratiques territoriales, la formation des enseignants et la coordination avec les services médico-sociaux. Ce vote constitue une étape législative majeure dans la mise en œuvre d'une véritable politique d'inclusion scolaire.
Pour les familles d'enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques, ce texte vise à garantir un parcours scolaire plus stable et mieux coordonné. Les établissements scolaires devront mettre en place des protocoles clairs pour l'accueil et l'accompagnement, réduisant ainsi les ruptures dans la prise en charge. Cela permet aux élèves de bénéficier de droits plus effectifs et d'un soutien adapté à leurs besoins éducatifs particuliers, favorisant leur réussite et leur inclusion sociale.
217
Pour
0
Contre
112
Abstention
6
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
98%
329 présents sur 335 élus listés
Les Républicains
122 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale