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Sénat··Scrutin scr2024-329·Source officielle ↗

Scrutin n°329 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat du 19 juin 2025 porte sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Le texte cherche à structurer et sécuriser juridiquement les dispositifs d'accompagnement scolaire pour ces élèves, en clarifiant les responsabilités des établissements et des équipes pédagogiques. Les enjeux du débat incluent l'harmonisation des pratiques territoriales, la formation des enseignants et la coordination avec les services médico-sociaux. Ce vote constitue une étape législative majeure dans la mise en œuvre d'une véritable politique d'inclusion scolaire.

Impact citoyen

Pour les familles d'enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques, ce texte vise à garantir un parcours scolaire plus stable et mieux coordonné. Les établissements scolaires devront mettre en place des protocoles clairs pour l'accueil et l'accompagnement, réduisant ainsi les ruptures dans la prise en charge. Cela permet aux élèves de bénéficier de droits plus effectifs et d'un soutien adapté à leurs besoins éducatifs particuliers, favorisant leur réussite et leur inclusion sociale.

217

Pour

0

Contre

112

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

77 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

76Pour
0Contre
30Abstention
0Absent·e

Pour (76)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

77Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (77)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
44Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(217)
Abstention(112)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2024-329.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.