Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2024-326·Source officielle ↗

Scrutin n°326 - séance du 18 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Sénat porte sur la proposition de loi visant à redéfinir les infractions de viol et d'agressions sexuelles dans le Code pénal. Le débat législatif s'inscrit dans la continuité des réformes récentes du droit pénal des sexualités, cherchant à clarifier les contours du consentement et à renforcer la protection des victimes. Les enjeux principaux résident dans l'harmonisation des textes juridiques, la qualification précise des actes reprochés et la garantie d'une procédure pénale équitable pour toutes les parties prenantes.

312

Pour

0

Contre

17

Abstention

6

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

122 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

122Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (122)

Abstention (1)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(312)
Abstention(17)
Absent·e(6)